Dans l’Académie de Grenoble on est tenu d’obéir sans réfléchir

Le recteur de l’Académie de Grenoble a écrit une lettre obligeant les personnels enseignants de se conformer aux directives mettant en oeuvre la réforme du collège. Ni votée, ni discutée, celle-ci ne peut donner lieu qu’à la contestation que nous connaissons maintenant. Et c’est à se demander si la lettre menaçante qui suit sera suivie de quelque effet :

« Dans certains collèges, quelques personnels expriment des attitudes d’opposition lors des premières journées de formation consacrées à la réforme. Elles peuvent notamment se traduire par une présence silencieuse et passive aux formations, ou à l’inverse par une perturbation bruyante, par une forme d’agressivité à l’encontre des formateurs, ou encore par un refus de participation.

Ces comportements sont choquants de la part de personnels éducatifs en responsabilité d’élèves et ne sauraient être tolérés.

En tant que fonctionnaires de l’État, ils doivent mettre en œuvre cette réforme qui s’inscrit dans la loi de refondation adoptée par le Parlement.

Si des enseignants vous font part de leur volonté de ne pas participer à ces formations ou de les perturber en évoquant notamment le fait qu’ils n’ont pas cours, il convient de leur rappeler les règles suivantes :

 Ils ont obligation de participer à la formation professionnelle continue à laquelle je les convoque (conformément à l’article 22 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et au décret 2007-1470 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie) ;

 le temps de service des enseignants n’est pas limité aux heures de face à face pédagogique avec les élèves et inclut notamment le temps passé en formation (décret 2014-940 du 20 août 2014) ;

 cette obligation de service, étendue au-delà de l’heure de cours, a été reconnue à plusieurs reprises par le juge administratif qui considère qu’un enseignant s’abstenant de suivre une formation professionnelle continue, n’accomplit pas ses obligations de service et se trouve donc en situation de service non fait, susceptible d’un retrait sur traitement ou d’une sanction disciplinaire.

Je vous saurais gré de me signaler les personnels qui entravent délibérément le bon déroulement des journées de formation. Je leur adresserai une lettre de remarque qui sera versée à leur dossier."