La chose est grave et d’importance. Farida Belghoul, fondatrice de la JRE, Présidente de la FAPEC et enseignante, vient de recevoir de l’Académie de Versailles notification d’un "engagement d’une procédure disciplinaire ».[1 ]En cette dernière lui sont reprochés des "manquements au devoir de réserve et de loyauté incombant aux fonctionnaires". Fantaisistes, les griefs invoqués sont le fait d’un Etat arbitraire qui prend prétexte du droit pour se débarrasser d’une opposante.
Comme on le sait en effet, l’ "obligation de réserve" (et non le devoir), est, par la loi de juillet 1983, définie comme suit : "le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l’instrument d’une propagande quelconque". [2] Strictement limitée au cadre de l’exercice professionnel, la "réserve" exigée ne peut donc être demandée en dehors de ce dernier. Or Madame Belghoul n’a pu utiliser son métier en vue d’un prosélytisme quelconque, puisqu’elle était en disponibilité de l’Education nationale.
Mais il y a pire encore. Invoquer, pour la fonction publique, le principe de « loyauté », relève d’une fiction juridique, qui laisse entrevoir bien des dérives. Définie par le dictionnaire Robert comme "la fidélité à tenir ses engagements", la "loyauté" implique un attachement personnel et subjectif qui déroge justement aux principes de neutralité de la fonction publique. Doit-on rappeler ici que, le 4 octobre 1941, le Maréchal Pétain décréta, pour tout fonctionnaire, "l’obligation de prêter serment de fidélité au chef de l’Etat" ? [3] Les enseignants devront-ils à leur tour faire allégeance à l’Etat qui les emploie ?
Si, comme elle le craint elle-même, Madame Belghoul se voit sanctionnée d’un avertissement ou d’un blâme,[4] l’Education nationale aura créé un cas de jurisprudence par lequel aura été institué pour tout fonctionnaire le délit d’opinion. Farida Belghoul sera-t-elle notre Lucie Aubrac, cette enseignante, qui fut pour d’autres raisons inquiétée en l’exercice de sa fonction ? Lorsqu’un Etat se joue des droits pour satisfaire à ses caprices, on assiste alors à la fin de l’Etat de droit. Et par cette dénaturation, c’est le mammouth qui se fait Léviathan.
Notes :
[1] http://jre2014.fr/leducation-nationale-sen-prend-a-farida-belghoul/
[2] http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/statut-et-remunerations-21#Obligation_reserve_
[3] http://mjp.univ-perp.fr/france/co1940.htm
[4] http://www.leparisien.fr/societe/appels-a-boycotter-l-ecole-procedure-disciplinaire-contre-farida-belghoul-22-09-2014-4155431.php#xtref=http%3A%2F%2Fwww.google.fr%2Furl%3Fsa%3Dt%24rct%3Dj%24q%3D%24esrc%3Ds%24source%3Dweb%24cd%3D1%24ved%3D0CCEQFjAA%24url%3Dhttp%253A%252F%252Fwww.leparisien.fr%252Fsociete%252Fappels-a-boycotter-l-ecole-procedure-disciplinaire-contre-farida-belghoul-22-09-2014-4155431.php%24ei%3DmpMiVKn6C4eTgwSgtYD4AQ%24usg%3DAFQjCNGvwe45bgudIa04WJZutckS0vJJJw%24bvm%3Dbv.75775273%2Cd.eXY
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