Réforme du collège : annulation partielle du décret ?

La nouvelle est passée inaperçue mais elle est pourtant de taille. Depuis un an, un avocat, maître Henri de Beauregard, se bat pour porter au Conseil d’Etat une demande d’annulation partielle du décret promulguant la réforme du collège. Le 11 mai 2016, il a obtenu apparemment gain de cause : le conseil d’Etat a favorablement accueilli sa requête. Le point de litige est l’imposition d’un plafond de 6 heures d’enseignement par jour ainsi que d’une pause méridienne d’une heure trente. D’après l’avocat, cette décision ne saurait ressortir de la compétence du Ministère de l’Education nationale. Dans quelques jours, le Conseil d’Etat se prononcera sur cette demande.